Mentions légales
JS MILLENIUM – ENVIES
Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
Capital social : 8 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro : 501 903 314
Siège social : 53 rue Réaumur, 75002 Paris
Gérant : Jin Chenghu
Date de naissance : 06/07/1981
Lieu de naissance : Ruian (Chine)
Domicile : 3 rue du Pressoir, 75020 Paris
Commissaire aux comptes titulaire :
CAMARD AUDIT CONSEIL, SARL unipersonnelle
Adresse : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris
RCS Paris : 897 396 552
Commissaire aux comptes suppléant :
FELIGONDE AUDIT & CONSOLIDATION, SARL unipersonnelle
Adresse : 22 impasse de l’Étang, 78870 Bailly
RCS Versailles : 491 700 084
Hébergement :
Le site est hébergé par Shopify. Les informations légales relatives à l’hébergement juridique et technique sont disponibles à l’adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom de l’entreprise] (ci-après « le Site » ou « l’Entreprise ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients professionnels (B2B) et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
2. Responsable du traitement
[Nom de l’entreprise]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : [Email de contact]
- Téléphone : [Numéro]
- SIRET : [Numéro]
Le responsable du traitement est chargé de veiller à la protection et à la confidentialité des données personnelles collectées.
3. Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
- Informations d’identification professionnelle : nom de l’entreprise, SIRET, adresse, téléphone, email.
- Données de compte : identifiants et mot de passe pour accéder au compte B2B.
- Données de commande : produits achetés, dates, quantités, historique des transactions.
- Données de paiement : uniquement celles nécessaires pour sécuriser la transaction (via le prestataire de paiement).
- Données de navigation : cookies et données techniques (IP, navigateur, pages consultées) pour améliorer le service.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les comptes professionnels et authentifier les utilisateurs.
- Traiter et suivre les commandes, livraisons et paiements.
- Communiquer avec le Client concernant ses commandes et services.
- Respecter les obligations légales et fiscales.
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site.
5. Base légale du traitement
Les données sont collectées et traitées sur la base :
- De l’exécution du contrat (gestion des commandes et livraison).
- Du respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
- Des intérêts légitimes du Site (sécurité, amélioration du service).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- Prestataires logistiques pour la livraison des commandes.
- Prestataires de paiement pour la sécurisation des transactions.
- Partenaires techniques pour l’hébergement et la maintenance du Site.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
- Données de compte et commande : 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables françaises.
- Données de navigation : 12 mois, pour l’analyse et l’amélioration du Site.
8. Sécurité des données
L’Entreprise met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les Clients peuvent :
- Accéder à leurs données personnelles.
- Rectifier toute information inexacte.
- Demander la suppression de leurs données (dans la limite des obligations légales de conservation).
- S’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection.
- Demander la portabilité des données (format standard et réutilisable).
Ces demandes doivent être adressées à : [Email de contact].
