ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
JS MILLENIUM – ENVIES, SARL à associé unique, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 903 314, dont le siège social est situé 53 rue Réaumur, 75002 Paris, joignable par téléphone au 06… et par email à contact@jsmillenium-envies.com, numéro de TVA intracommunautaire : … (ci-après « l’Éditeur »),
et
Toute personne morale ou physique disposant de la capacité juridique pour contracter dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- « Client » : toute entreprise ou professionnel procédant à l’achat de Produits via le Site.
- « Site » : le site internet exploité par l’Éditeur ainsi que ses sous-domaines.
- « Produit(s) » : biens proposés à la vente par l’Éditeur (textiles, prêt-à-porter, accessoires, etc.).
- « Internaute » : toute personne naviguant sur le Site.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client garantit disposer de la capacité juridique requise pour contracter à des fins professionnelles.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site permet la présentation et la vente en ligne de Produits au détail et en gros à destination de clients professionnels. Les présentes CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de responsabilité applicables à ces ventes.
ARTICLE 5. PROCÉDURE DE COMMANDE
5.1. Sélection : Le Client choisit les Produits et les ajoute à son panier.
5.2. Validation : Le Client vérifie sa commande avant confirmation.
5.3. Paiement : Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, PayPal).
5.4. Confirmation : L’Éditeur adresse un accusé de réception et un récapitulatif de la commande par email.
ARTICLE 6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
6.2. Paiement : Le paiement est exigible selon les conditions convenues, généralement à la commande ou selon un échéancier défini.
6.3. Facturation : Une facture est émise par l’Éditeur conformément à la réglementation fiscale.
6.4. Retard de paiement : Tout retard entraîne des intérêts de retard conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, ainsi que des frais de recouvrement éventuels.
6.5. Réserve de propriété : Les Produits restent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les délais et coûts de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent du transporteur choisi. L’Éditeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison effective. Le Client professionnel doit signaler toute anomalie immédiatement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la conformité des Produits.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et certains, et exclut tout préjudice indirect.
L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions de service du Site ou des contenus externes.
Les stipulations relatives à la protection des consommateurs ne s’appliquent pas aux Clients professionnels.
ARTICLE 9. DISPOSITIONS FINALES
- Droit applicable : Les CGV sont régies par le droit français et le Code de commerce.
- Modifications : L’Éditeur peut modifier les CGV à tout moment pour les commandes futures.
- Litiges : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
- Intégralité et non-renonciation : La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
- Refus de commande : L’Éditeur peut refuser toute commande jugée inappropriée ou non conforme aux usages B2B.