1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de vêtements et accessoires professionnels sur le site JS MILLENIUM ENVIES (ci-après « le Site »), exploité par ………. (ci-après « le Vendeur »).
Elles s’appliquent exclusivement aux clients professionnels disposant d’un numéro SIRET valide (ci-après « le Client »).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des clients professionnels situés en France et dans l’Union Européenne.
Le Site et ses offres sont réservés aux professionnels. Toute commande effectuée par un particulier pourra être refusée ou annulée.
3. Commandes
- Toute commande sur le Site suppose la création d’un compte professionnel avec des informations exactes (raison sociale, SIRET, adresse, e-mail).
- La commande est validée uniquement après confirmation du paiement en ligne.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de données incorrectes, de fraude ou d’indisponibilité des produits.
- Un e-mail de confirmation est envoyé au Client reprenant les détails de la commande.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes et hors frais de livraison.
- Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement sécurisé, etc.).
- Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de retard ou défaut de paiement.
5. Livraison
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
- Les produits voyagent aux risques du Client dès leur remise au transporteur.
- En cas de retard ou problème de livraison, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à [adresse de contact].
6. Réclamations et retours
- Conformément à la législation B2B, les retours sont acceptés uniquement en cas de produits défectueux ou erreurs de livraison.
- Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
- Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de livraison.
7. Propriété intellectuelle
- Les contenus du Site (textes, images, logos, marques, designs) et les produits vendus sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
- Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à l’accès au Site.
- La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute lourde ou dolosive.
9. Données personnelles
- Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client.
- Le traitement des données est conforme au RGPD.
- Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant [adresse e-mail].
10. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (incendie, grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.).
11. Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [ville siège de l’entreprise].
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site.